Une étude de faisabilité doit être réalisée pour les nouveaux bâtiments de plus de 1 000 m² dont le permis d’urbanisme ait été demandé à compter du 31 janvier 2008.

L’objectif est d’informer les propriétaires de bâtiments des techniques possibles, des subventions et de la viabilité des différents systèmes d’énergie alternatifs dès la phase de conception, afin que tous équipements ou procédés nécessaires puissent encore être intégrées au projet final.

Les techniques à envisager sont déterminées en fonction de la destination du bâtiment ( d’habitation, de bureaux, scolaire, industriel, de santé, de réunions… ) et de la surface de plancher.

L’étude de faisabilité doit être faite dans le mois suivant la demande du permis d’urbanisme. Les résultats sont soumis à l’Agence Flamande de l’Énergie ( VEKA ) par le biais d’un formulaire-résumé numérique. Le constructeur est tenu de conserver cette version signée pendant trois ans.

Pour un bâtiment d’habitation dont la surface de plancher est < 5.000 m², les équipements suivants doivent être examinés :

• chauffage ou refroidissement, si disponibles, par sites/blocs
• production combinée de chaleur et d’électricité ( PCCE )
• chauffe-eau solaire
• panneaux solaires photovoltaïques

Les autres consommations sont estimées sur la base des valeurs standard usuelles pour des bâtiments similaires.

Pour un immeuble de bureaux dont la surface de plancher est inférieure à 5 000 m², les équipements suivants doivent être examinés :

• chauffage ou refroidissement, si disponibles, par sites/blocs
• production combinée de chaleur et d’électricité ( PCCE )
• chauffe-eau solaire
• panneaux solaires photovoltaïques

Les autres consommations sont estimées sur la base des valeurs standard usuelles pour des bâtiments similaires.

Les documents suivants doivent être disponibles afin de garantir un calcul correct :

• plans
• étude PEB
• toute autre information pertinente 
• …

Une étude de faisabilité doit être réalisée pour les nouveaux bâtiments situés en Wallonie dont le permis d’urbanisme ait été demandé à compter du 1er mai 2015.

L’étude de faisabilité doit être jointe à la demande de permis d’urbanisme. Les résultats sont soumis à l’administration compétente ( SPW : Service public Wallonie ).

Les équipements feront l’objet d’étude en fonction de l’utilisation prévue du bâtiment et de sa surface de plancher.

L’objectif est d’informer les propriétaires, dès la phase de conception du bâtiment, des équipements et techniques possibles, des subventions et de la faisabilité des différents systèmes d’énergie alternative, afin de permettre leur intégration au projet final.

Les documents suivants doivent être disponibles afin de garantir un calcul correct :

• plans
• étude PEB
• toute autre information pertinente
• …