Coordination sécurité-santé
La coordination sécurité-santé est obligatoire pour tous travaux de construction menés à terme par au moins deux acteurs y intervenant simultanément ou consécutivement, quels que soient la nature, la taille, la superficie, le niveau des risques ou le coût des travaux, en phase de conception comme d’exécution.
Les fournisseurs de matériaux de construction, les entrepreneurs et, par exemple, les techniciens de raccordement aux réseaux publics ( gaz, eau, électricité ), les organismes de contrôle, etc. sont également considérés comme des parties intervenantes et indépendantes les unes des autres.
La coordination sécurité-santé est une imposition applicable à des travaux entrepris par des particuliers comme par des entreprises.
Étant donné qu’un chantier évolue constamment, le coordinateur sécurité-santé se doit d’assurer l’enrayement des risques additionnels découlant de l’interaction des différentes parties y intervenant.
C’est pourquoi il faut compter sur une personne pourvue de l’expérience et des connaissances professionnelles requises pour pouvoir se conformer à tout moment et au pied de la lettre à des règlementations changeantes. La coordination peut être assurée par la même personne en phase de projet et de chantier.
Dans les projets particuliers, c’est l’architecte qui désigne le coordinateur sécurité-santé, en application des dispositions légales.
Dans le cas des projets de construction de nature commerciale, c’est le client qui nomme le coordinateur sécurité-santé.
1. Phase de conception
Avant le début des travaux, le coordinateur sécurité-santé doit procéder à une analyse des plans de conception et établir un plan de sécurité et de santé au travail afin que les architectes, les maîtres d’ouvrage et/ou les entrepreneurs puissent incorporer ces informations aux spécifications du cahier des charges.
2. Phase de chantier
Le coordinateur sécurité-santé vérifie régulièrement que les mesures de prévention décidées, stipulées dans le programme de sécurité et de santé au travail, sont réellement appliquées sur le chantier. Il se charge également de dresser un rapport avec ses conclusions, y incluant des photographies, et de le faire parvenir au client, au bâtisseur et au maître d’œuvre.
Ces documents sont rassemblés dans un « journal de coordination », accessible à tous les acteurs y impliqués par le biais d’un code usager et mot de passe.
3. Après l’exécution
À l’issue des travaux, un « dossier final » est remis au client avec toutes les informations pertinentes collectées des divers acteurs et toutes les mesures devant être adoptées lors des futurs travaux d’entretien ou de rénovation.
